Permis de construire n° 05963321Z0002 à Wallers-en-Fagne pour 486 m² de locaux, 11 Rte De Moustier Bois Du Pretre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PC n° 05963321Z0002
Demandeur
SCEA DU CHATEAU DE L'HERMITAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05963321Z0002 a été délivré le 24 août 2021 à Wallers-en-Fagne (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rte De Moustier Bois Du Pretre. La demande émane de SCEA DU CHATEAU DE L'HERMITAGE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est B23. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wallers-en-Fagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wallers-en-Fagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Du Pretre
Territoires administratifs
- Commune
- Wallers-en-Fagne Code postal 59132 Identifiant INSEE 59633
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
| Total | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
| Total locaux | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CHATEAU DE L'HERMITAGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 351475561
- SIRET
- 35147556100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- WALLERS-EN-FAGNE (59132)
Autres dossiers de SCEA DU CHATEAU DE L'HERMITAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05963321Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59633 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |