Permis de construire Mixte N° 05962722K0001

Permis de construire n° 05962722K0001 à Villers-Sire-Nicole pour 337 m² de logement et locaux, 8 Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 05962722K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05962722K0001, délivré le 13 avril 2022 à Villers-Sire-Nicole (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Du 8 Mai 1945.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 158 m² d'habitation et 179 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS1255. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Sire-Nicole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

947 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2024

Achèvement (DAACT)

15/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/04/2022
Chantier (DOC)
17/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2025

Localisation du projet à Villers-Sire-Nicole

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

CS1255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Sire-Nicole Code postal 59600 Identifiant INSEE 59627
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Locaux 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total locaux 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREUX AU SART (59144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05962722K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59627 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Du 8 Mai 1945, à Villers-Sire-Nicole (59600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 avril 2022, ouverture de chantier le 17 janvier 2024, achèvement déclaré le 15 novembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 158 m² d'habitation et 179 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05962722K0001, déposé en mairie de Villers-Sire-Nicole.

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