Permis de construire n° 05962721K0009 à Villers-Sire-Nicole pour 94 m² de logement, rue Rodoux Lot N_2
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PC n° 05962721K0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05962721K0009 a été délivré le 9 décembre 2021 à Villers-Sire-Nicole (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue Rodoux Lot N_2.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 096 m², le programme représente 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 69. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Rodoux, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Sire-Nicole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 1 an 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2023
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Villers-Sire-Nicole
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZC 69. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Sire-Nicole.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_2
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Sire-Nicole Code postal 59600 Identifiant INSEE 59627
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 096 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELESMES (59600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962721K0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 28/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 69 à Villers-Sire-Nicole (59600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Rodoux à Villers-Sire-Nicole (59600)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Rodoux depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.