À Villers-Sire-Nicole (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05962721K0012 a été délivré le 20 mars 2022, pour un projet situé rue d'Havay Derriere Le Chateau.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 269 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 035 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 259. La voie, rue d'Havay, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 51 permis de construire et déclarations préalables à Villers-Sire-Nicole, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 035 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/03/2022

Autorisation

20/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-Sire-Nicole

Le dossier vise la parcelle cadastrale C 259. L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Sire-Nicole est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Le Chateau

Territoires administratifs

Commune: Villers-Sire-Nicole Code postal 59600 Identifiant INSEE 59627
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 3 035 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 269 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²	269 m²
Total	0 m²	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²	269 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARPENT (59164)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05962721K0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59627 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 mars 2022
Date de dépôt	20/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue d'Havay à Villers-Sire-Nicole (59600)

L’autre dossier recensé rue d'Havay depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05962720K0005 Logement Autorisé

rue d'Havay

Villers-Sire-Nicole (59600)

Nouvelle construction

15/01/2021 269 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villers-Sire-Nicole

PC n°05962721K0003 Logement Annulé

rue Rodoux

Villers-Sire-Nicole (59600)

Nouvelle construction

08 juin 2021 118 m² SDP

PC n°05962721K0002 Logement Autorisé

8 rue de Bettignies Le Village

Villers-Sire-Nicole (59600)

Diminution sans transformation

23 juin 2021 219 m² SDP

PC n°05962721K0009 Logement Terminé

rue Rodoux Lot N_2

Villers-Sire-Nicole (59600)

Nouvelle construction

09 déc. 2021 94 m² SDP

PC n°05962722K0001 Mixte Terminé

8 rue du 8 Mai 1945

Villers-Sire-Nicole (59600)

Nouvelle construction

13 avr. 2022 337 m² SDP

PC n°05962722K0003 Mixte Autorisé

rue Rodoux

Villers-Sire-Nicole (59600)

Nouvelle construction

16 mai 2022 195 m² SDP

PC n°05962723K0001 Logement Autorisé

rue des Gabelous

Villers-Sire-Nicole (59600)

Nouvelle construction

01 avr. 2023 184 m² SDP