Le permis de construire n° 05962720K0003 a été délivré le 19 novembre 2020 à Villers-Sire-Nicole (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue du 8 Mai 1945.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Sur un terrain de 1 046 m², le programme représente 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle C 1254. Sur la même voie, rue du 8 Mai 1945, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Sire-Nicole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 046 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/11/2020

Autorisation

19/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-Sire-Nicole

Le dossier vise la parcelle cadastrale C 1254. L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Sire-Nicole est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Sire-Nicole Code postal 59600 Identifiant INSEE 59627
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 046 m².

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²
Total	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BLATON (7321)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05962720K0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59627 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 novembre 2020
Date de dépôt	19/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du 8 Mai 1945 à Villers-Sire-Nicole (59600)

L’autre dossier recensé rue du 8 Mai 1945 depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05962722K0001 Mixte Terminé

8 rue du 8 Mai 1945

Villers-Sire-Nicole (59600)

Nouvelle construction

13/04/2022 337 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villers-Sire-Nicole

PC n°05962719K0003 Locaux Autorisé

24 rue Neuve

Villers-Sire-Nicole (59600)

Nouvelle construction

12 août 2019 43 m² SDP

DP n°05962720K0009 Locaux Autorisé

rue de Maubeuge

Villers-Sire-Nicole (59600)

Nouvelle construction

07 sept. 2020 18 m² SDP THD 59-62

PC n°05962720K0001 Locaux Terminé

route de Bettignies

Villers-Sire-Nicole (59600)

Extension sans transformation

07 oct. 2020 192 m² SDP EARL JEUNIAUX

PC n°05962720K0006 Logement Commencé

rue des Robins

Villers-Sire-Nicole (59600)

Nouvelle construction

12 janv. 2021 108 m² SDP

PC n°05962720K0004 Locaux Autorisé

3 rue du Faubourg Chemin de l'Hermitage

Villers-Sire-Nicole (59600)

Extension sans transformation

13 janv. 2021 25 m² SDP

PC n°05962720K0005 Logement Autorisé

rue d'Havay

Villers-Sire-Nicole (59600)

Nouvelle construction

15 janv. 2021 269 m² SDP