Permis de construire n° 05962721K0002 à Villers-Sire-Nicole pour 219 m² de logement, 8 rue de Bettignies Le Village
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PC n° 05962721K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-Sire-Nicole (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05962721K0002 a été délivré le 23 juin 2021, pour un projet situé 8 rue de Bettignies Le Village.
Ce permis de construire prévoit un logement neuf, après démolition des 310 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 219 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 857 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1072, C 1074, C 346. Le catalogue recense 51 permis de construire et déclarations préalables à Villers-Sire-Nicole, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Sire-Nicole
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Sire-Nicole.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Sire-Nicole Code postal 59600 Identifiant INSEE 59627
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 310 m² existants et construit 219 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 3 857 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 219 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 310 m² à 219 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Locaux | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | -310 m² | 0 m² |
| Total | 310 m² | 219 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | -91 m² | 219 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS SIRE NICOLE (59600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962721K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 23/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |