Permis de construire n° 05962416O0004 à Villers-Outréaux pour 144 m² de locaux, 7 Avenue Du Marechal Foch
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PC n° 05962416O0004
Demandeur
ORGANIS GESTION ENSEIG CATHO ST JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-Outréaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05962416O0004 a été délivré le 6 juin 2016, pour un projet situé 7 Avenue Du Marechal Foch. Le dossier a été déposé par ORGANIS GESTION ENSEIG CATHO ST JOSEPH.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A705, A706, A707. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Outréaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Villers-Outréaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Outréaux Code postal 59142 Identifiant INSEE 59624
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 502 m² | 144 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 115 m² | 2 617 m² |
| Total | 2 502 m² | 144 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 115 m² | 2 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 502 m² | 144 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 115 m² | 2 617 m² |
| Total locaux | 2 502 m² | 144 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 115 m² | 2 617 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANIS GESTION ENSEIG CATHO ST JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783870488
- SIRET
- 78387048800013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLERS-OUTREAUX (59142)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962416O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |