Permis de construire n° 05962414C0015 à Villers-Outréaux pour 189 m² de locaux, route de Gouy Ferme du Moulin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PC n° 05962414C0015
Demandeur
EARL GHEWY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05962414C0015 a été délivré le 16 février 2015 à Villers-Outréaux (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse route de Gouy Ferme du Moulin. Le projet est porté par EARL GHEWY.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 35 821 m², le programme représente 189 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 99B, ZD 99A, ZD 98, 98. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 65 permis de construire et déclarations préalables à Villers-Outréaux, dont ce dossier. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).
Autorisation
16 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Outréaux
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Outréaux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Outréaux Code postal 59142 Identifiant INSEE 59624
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 35 821 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 189 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 089 m² à 3 278 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Locaux | 2 819 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 3 008 m² |
| Total | 3 089 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 3 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 819 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 3 008 m² |
| Total locaux | 2 819 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 3 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL GHEWY, dont l'adresse déclarée est à Villers-Outreaux. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
EARL GHEWY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431963511
- SIRET
- 43196351100016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VILLERS-OUTREAUX (59142)
Autres dossiers de EARL GHEWY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962414C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZD 99B, ZD 99A, ZD 98 à Villers-Outréaux (59142)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.