Permis de construire n° 05961418O0001 à Viesly pour 66 m² de locaux, Place Narcisse Pavot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PC n° 05961418O0001
Demandeur
COMMUNE DE VIESLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Narcisse Pavot, le permis de construire n° 05961418O0001 a été délivré le 23 juillet 2018 à Viesly (Nord, Hauts-de-France). COMMUNE DE VIESLY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A3672. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viesly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2019. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2018
Achèvement (DAACT)
29/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Viesly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viesly Code postal 59271 Identifiant INSEE 59614
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 596 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 662 m² |
| Total | 596 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 596 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 662 m² |
| Total locaux | 596 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 662 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIESLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906140
- SIRET
- 21590614000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VIESLY (59271)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIESLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05961418O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 29/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |