Permis de construire Logement N° 05961419O0001

Permis de construire n° 05961419O0001 à Viesly pour 241 m² de logement, 1 Bis Rue Des Ecoles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PC n° 05961419O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Bis Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 05961419O0001 a été délivré le 12 avril 2019 à Viesly (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A4466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viesly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 590 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/04/2019
3
Chantier (DOC)
13/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viesly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A4466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viesly Code postal 59271 Identifiant INSEE 59614
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 160 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Locaux 259 m² 0 m² 0 m² 99 m² 160 m² -259 m² 0 m²
Total 259 m² 81 m² 160 m² 99 m² 160 m² -18 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROISVILLES (59980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05961419O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Bis Rue Des Ecoles, à Viesly (59271).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 avril 2019, ouverture de chantier le 13 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05961419O0001, déposé en mairie de Viesly.

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