Permis de construire n° 05961417O0001 à Viesly pour 128 m² de locaux, 12 Rue De La Mairie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PC n° 05961417O0001
Demandeur
SCI DES VACOAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05961417O0001 a été délivré le 18 septembre 2017 à Viesly (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue De La Mairie. Le projet est porté par SCI DES VACOAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A907. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viesly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viesly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viesly Code postal 59271 Identifiant INSEE 59614
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 128 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 85 m² | 328 m² |
| Total | 243 m² | 128 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 85 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 243 m² | 128 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 85 m² | 328 m² |
| Total locaux | 243 m² | 128 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 85 m² | 328 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES VACOAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803647361
- SIRET
- 80364736100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Autres dossiers de SCI DES VACOAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05961417O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |