Permis de construire Locaux N° 05961422O0002

Permis de construire n° 05961422O0002 à Viesly pour 104 m² de locaux, 1 Rue Du Chapitre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Du Chapitre, à Viesly (59271).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIESLY et accordé le 9 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05961422O0002, déposé en mairie de Viesly.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 05961422O0002

Demandeur

COMMUNE DE VIESLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Viesly (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05961422O0002 a été délivré le 9 septembre 2022, pour un projet situé 1 Rue Du Chapitre. COMMUNE DE VIESLY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en équipements publics et 16 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A930, 0A928, 0A927. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viesly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

496 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viesly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A930 0A928 0A927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viesly Code postal 59271 Identifiant INSEE 59614
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	77 m²	0 m²	0 m²	23 m²	54 m²	-77 m²	0 m²
Locaux	25 m²	50 m²	54 m²	25 m²	0 m²	79 m²	104 m²
Total	102 m²	50 m²	54 m²	48 m²	54 m²	2 m²	104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	34 m²	54 m²	0 m²	88 m²	88 m²
Autres activités	25 m²	16 m²	0 m²	25 m²	-9 m²	16 m²
dont Entrepôt	25 m²	16 m²	0 m²	25 m²	-9 m²	16 m²
Total locaux	25 m²	50 m²	54 m²	25 m²	79 m²	104 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIESLY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215906140
SIRET: 21590614000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VIESLY (59271)

Autres dossiers de COMMUNE DE VIESLY

PC n°05961418O0001 Terminé

Place Narcisse Pavot

Extension sans transformation

23 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05961422O0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59614 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Du Chapitre, à Viesly (59271).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIESLY et accordé le 9 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05961422O0002, déposé en mairie de Viesly.

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16 sept. 2021 147 m² SDP

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9 Rue De Prayelle

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Nouvelle construction

25 janv. 2022 149 m² SDP

PC n°05961422O0001 Logement Terminé

3 B Rue Du 8 Mai 1945

Viesly (59271)

Transformation avec diminution

22 juil. 2022 83 m² SDP BDLM

PC n°05961422O0003 Logement Commencé

13 Bi Rue Andre Havret

Viesly (59271)

Transformation avec extension

27 sept. 2022 212 m² SDP S.C.I. ARTOIS

DP n°05961422O0011 Logement Autorisé

9 Rue De La Mairie

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Transformation sans extension

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