Permis de construire Locaux N° 05961419O0007

Permis de construire n° 05961419O0007 à Viesly pour 600 m² de locaux, Ferme De Fontaine-Au-Tertr

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PC n° 05961419O0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05961419O0007, délivré le 10 janvier 2020 à Viesly (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ferme De Fontaine-Au-Tertr.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL30, ZL31, ZL47. Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viesly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

423 315 m²

Surface existante avant

3 369 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

3 969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2020

Achèvement (DAACT)

04/09/2020

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
04/09/2020
Autorisation
10/01/2020
Chantier (DOC)
31/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2020

Localisation du projet à Viesly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL30 ZL31 ZL47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viesly Code postal 59271 Identifiant INSEE 59614
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 3 169 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 3 769 m²
Total 3 369 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 3 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 169 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 3 769 m²
Total locaux 3 169 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 3 769 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIESLY (59271)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05961419O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 janvier 2020
Date de dépôt 04/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 315 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme De Fontaine-Au-Tertr, à Viesly (59271).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 janvier 2020, ouverture de chantier le 31 janvier 2020, achèvement déclaré le 4 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05961419O0007, déposé en mairie de Viesly.

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