Permis de construire n° 05961415C0001 à Viesly pour 1 308 m² de locaux, Bois De Quievy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier PC n° 05961415C0001
Demandeur
EARL SAINTE ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2015 à Viesly (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05961415C0001 porte sur un projet situé Bois De Quievy. Le projet est porté par EARL SAINTE ANNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 308 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV8. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viesly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Viesly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois De Quievy
Territoires administratifs
- Commune
- Viesly Code postal 59271 Identifiant INSEE 59614
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 290 m² | 1 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 308 m² | 2 598 m² |
| Total | 1 290 m² | 1 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 308 m² | 2 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 290 m² | 1 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 308 m² | 2 598 m² |
| Total locaux | 1 290 m² | 1 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 308 m² | 2 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAINTE ANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 319923355
- SIRET
- 31992335500022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VIESLY (59271)
Autres dossiers de EARL SAINTE ANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05961415C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |