Permis de construire Locaux N° 05961415O0005

Permis de construire n° 05961415O0005 à Viesly pour 588 m² de locaux, Vallee De Quievy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 05961415O0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05961415O0005 a été délivré le 31 mars 2016 à Viesly (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Vallee De Quievy.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW73. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viesly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 240 m²

Surface existante avant

1 496 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+588 m²

Surface totale après

2 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
31/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viesly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viesly Code postal 59271 Identifiant INSEE 59614
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 496 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 2 084 m²
Total 1 496 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 2 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 496 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 2 084 m²
Total locaux 1 496 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 2 084 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIEVY (59214)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05961415O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 240 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Vallee De Quievy, à Viesly (59271).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05961415O0005, déposé en mairie de Viesly.

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