Permis de construire n° 05961115S0011 à Verlinghem pour 272 m² de locaux, 7 Bis Chemin De Quesnoy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PC n° 05961115S0011
Demandeur
LES ECURIES DE VERLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05961115S0011, délivré le 11 mars 2016 à Verlinghem (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 Bis Chemin De Quesnoy. Le demandeur déclaré est LES ECURIES DE VERLIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B611, B91, B92. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verlinghem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2016
Achèvement (DAACT)
17/10/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Verlinghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verlinghem Code postal 59237 Identifiant INSEE 59611
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 428 m² |
| Total | 156 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 156 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 428 m² |
| Total locaux | 156 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ECURIES DE VERLIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 792015786
- SIRET
- 79201578600017
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VERLINGHEM (59237)
Autres dossiers de LES ECURIES DE VERLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05961115S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |