Permis de construire Locaux N° 05961115S0012

Permis de construire n° 05961115S0012 à Verlinghem pour 136 m² de locaux, 36 Route De Messines

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PC n° 05961115S0012

Demandeur

EURO INFORMATION DEVELOPPEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2016 à Verlinghem (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05961115S0012 porte sur un projet situé 36 Route De Messines. Le projet est porté par EURO INFORMATION DEVELOPPEMENTS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OC145, OC245, OC432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verlinghem est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 305 m²

Surface existante avant

15 158 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

15 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/03/2016
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Verlinghem

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC145 OC245 OC432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verlinghem Code postal 59237 Identifiant INSEE 59611
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 158 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 15 294 m²
Total 15 158 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 15 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 158 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 15 294 m²
dont Industrie 15 158 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 15 294 m²
Total locaux 15 158 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 15 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO INFORMATION DEVELOPPEMENTS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380474494
SIRET
38047449400016
Code APE (NAF)
62.01Z - Programmation informatique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
STRASBOURG (67095)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05961115S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 305 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 36 Route De Messines, à Verlinghem (59237).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EURO INFORMATION DEVELOPPEMENTS et accordée le 22 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05961115S0012, déposé en mairie de Verlinghem.

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