Déclaration préalable n° 05961116S0005 à Verlinghem pour 175 m² de logement, 6 rue de Messines
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier DP n° 05961116S0005
Demandeur
DU HAUT BALLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05961116S0005 a été accordée le 14 mars 2016 à Verlinghem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 rue de Messines. DU HAUT BALLOT est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 175 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 350 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle C 317. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Messines, la base recense 15 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 125 permis de construire et déclarations préalables à Verlinghem, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2016.
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verlinghem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verlinghem Code postal 59237 Identifiant INSEE 59611
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 2 350 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 175 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 467 m² à 325 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 325 m² |
| Locaux | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 175 m² | -317 m² | 0 m² |
| Total | 467 m² | 0 m² | 175 m² | 142 m² | 175 m² | -142 m² | 325 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU HAUT BALLOT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Wambrechies. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
DU HAUT BALLOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498614874
- SIRET
- 49861487400010
- Code APE (NAF)
- 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- WAMBRECHIES (59118)
Autres dossiers de DU HAUT BALLOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05961116S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 14/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle C 317 à Verlinghem (59237)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Messines à Verlinghem (59237)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Messines depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.