Permis de construire n° 05961115S0009 à Verlinghem pour 2 880 m² de locaux, 88 Rue De Messines
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 05961115S0009
Demandeur
GAEC DES QUATRES VOIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05961115S0009, délivré le 25 septembre 2015 à Verlinghem (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 88 Rue De Messines. Le demandeur déclaré est GAEC DES QUATRES VOIES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 880 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C399, C398. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verlinghem est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
04/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Verlinghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verlinghem Code postal 59237 Identifiant INSEE 59611
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² |
| Locaux | 5 500 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 8 380 m² |
| Total | 5 628 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 8 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 500 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 8 380 m² |
| Total locaux | 5 500 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 8 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES QUATRES VOIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 345045496
- SIRET
- 34504549600014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- VERLINGHEM (59237)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05961115S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |