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Déclaration préalable Locaux N° 05961113B0017

Déclaration préalable n° 05961113B0017 à Verlinghem pour 180 m² de locaux, 7 Bis Chem De Quesnoy

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 7 Bis Chem De Quesnoy, à Verlinghem (59237).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES ECURIES DE VERLIN et accordé le 28 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 28 juin 2013, achèvement déclaré le 8 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05961113B0017, déposé en mairie de Verlinghem.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier DP n° 05961113B0017

Demandeur

LES ECURIES DE VERLIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Bis Chem De Quesnoy, la déclaration préalable n° 05961113B0017 a été accordée le 28 mai 2013 à Verlinghem (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par LES ECURIES DE VERLIN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B611. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verlinghem.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2013

Achèvement (DAACT)

08/08/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/05/2013

Chantier (DOC)

28/06/2013

Achèvement (DAACT)

08/08/2013

Localisation du projet à Verlinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verlinghem Code postal 59237 Identifiant INSEE 59611
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²
Total	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Autres activités	180 m²	0 m²	180 m²	-180 m²	0 m²
dont Entrepôt	180 m²	0 m²	180 m²	-180 m²	0 m²
Total locaux	180 m²	180 m²	180 m²	0 m²	180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ECURIES DE VERLIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 792015786
SIRET: 79201578600017
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 2013
Localisation: VERLINGHEM (59237)

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Nouvelle construction

15 mars 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05961113B0017
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59611 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 7 Bis Chem De Quesnoy, à Verlinghem (59237).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES ECURIES DE VERLIN et accordé le 28 mai 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 28 juin 2013, achèvement déclaré le 8 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05961113B0017, déposé en mairie de Verlinghem.

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Chem Des Huarts

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