Permis de construire Logement N° 05960623O0040

Permis de construire à Valenciennes pour 1 857 m² de logement - 96 98 Rue De Famars

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PC n° 05960623O0040

Demandeur

FAMARS

Cette page présente le permis de construire n° 05960623O0040, délivré le 22 mars 2024 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 96 98 Rue De Famars, Valenciennes (59300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAMARS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 693 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 10 T3, 5 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT1058, AT1057, AT430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 693 m²

Surface existante avant

1 380 m²

Surface créée

1 857 m²

Variation nette

+867 m²

Surface totale après

2 247 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT1058 AT1057 AT430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 284 m² 1 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 857 m² 2 141 m²
Locaux 1 096 m² 0 m² 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Total 1 380 m² 1 857 m² 0 m² 990 m² 0 m² 867 m² 2 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 10 5 1 - 26
3,8 % 34,6 % 38,5 % 19,2 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790570188
SIRET
79057018800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHEVILLY LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960623O0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 693 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 96 98 Rue De Famars, Valenciennes (59300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FAMARS et accordé le 22 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 10 T3, 5 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960623O0040, instruit par la commune de Valenciennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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