Permis de construire n° 05960621O0060 à Valenciennes pour 8 793 m² de logement, 28 Rue De Famars
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PC n° 05960621O0060
Demandeur
MJ INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05960621O0060 a été délivré le 16 décembre 2021 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Rue De Famars. La demande émane de MJ INVEST.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 953 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 150 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT299. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 150 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 748 m² | 8 793 m² | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 8 045 m² | 8 793 m² |
| Locaux | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² |
| Total | 785 m² | 8 793 m² | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 8 045 m² | 8 830 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 150 |
| Logements collectifs | 150 |
| Collectifs hors résidence | 150 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MJ INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 885235622
- SIRET
- 88523562200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-SAULVE (59880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05960621O0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |