Permis de construire à Valenciennes pour 2 669 m² de logement et locaux - 96 Rue De Famars
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 5 novembre 2020 · Dossier PC n° 05960620O0016 · Demandeur : FAMARS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05960620O0016, délivré le 5 novembre 2020 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 96 Rue De Famars, Valenciennes (59300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FAMARS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3, 9 T4. La surface se répartit entre 2 311 m² d'habitation et 358 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AT430.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Valenciennes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 491 m² | 2 311 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 1 820 m² | 2 311 m² |
| Locaux | 179 m² | 358 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 358 m² |
| Total | 670 m² | 2 669 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 1 999 m² | 2 669 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 179 m² | 358 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 358 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 11 | 9 | - | - | 29 |
| - | 31,0 % | 37,9 % | 31,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05960620O0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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