Permis de construire Locaux N° 05960623O0055

Permis de construire n° 05960623O0055 à Valenciennes pour 9 061 m² de locaux, Bd Des Allies Rue Longue Chas

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PC n° 05960623O0055

Demandeur

COMMUNE DE VALENCIENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2024 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05960623O0055 porte sur un projet situé Bd Des Allies Rue Longue Chas. La demande émane de COMMUNE DE VALENCIENNES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 061 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C220, C221. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 323 m²

Surface créée

9 061 m²

Variation nette

+9 061 m²

Surface totale après

9 061 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/03/2024
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2026

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C220 C221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 061 m² 9 061 m²
Total 0 m² 9 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 061 m² 9 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 061 m² 9 061 m²
Total locaux 0 m² 9 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 061 m² 9 061 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALENCIENNES

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215906066
SIRET
21590606600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960623O0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 323 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bd Des Allies Rue Longue Chas, à Valenciennes (59300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VALENCIENNES et accordée le 13 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2024, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05960623O0055, déposé en mairie de Valenciennes.

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