Permis de construire n° 05960620O0023 à Valenciennes pour 45 m² de locaux, 151-1 Rue De Famars
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 05960620O0023
Demandeur
SOC NOUVELLE LA MOULRIZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05960620O0023, délivré le 24 septembre 2020 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 151-1 Rue De Famars. La demande émane de SOC NOUVELLE LA MOULRIZ.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT694, AT696. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 226 m² |
| Total | 226 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 226 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 226 m² |
| Total locaux | 226 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NOUVELLE LA MOULRIZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413140435
- Code APE (NAF)
- 55.3A
- Localisation
- TRITH-SAINT-LEGER (59125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05960620O0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |