Permis de construire Locaux N° 05960623O0018

Permis de construire n° 05960623O0018 à Valenciennes pour 3 222 m² de locaux, 44-46 Rue Percepain

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 05960623O0018

Demandeur

CINE VALENCIENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05960623O0018 a été délivré le 22 décembre 2023, pour un projet situé 44-46 Rue Percepain. Le demandeur déclaré est CINE VALENCIENNES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 222 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 607 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR853. Au total, 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 198 m²

Surface créée

3 222 m²

Variation nette

+2 607 m²

Surface totale après

4 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
26/07/2024
Autorisation
22/12/2023
Chantier (DOC)
22/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2026

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 198 m² 2 607 m² 615 m² 0 m² 615 m² 2 607 m² 4 805 m²
Total 2 198 m² 2 607 m² 615 m² 0 m² 615 m² 2 607 m² 4 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 607 m² 615 m² 0 m² 0 m² 3 222 m² 3 222 m²
Équipements publics 2 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² -615 m² 1 583 m²
Total locaux 2 198 m² 2 607 m² 615 m² 0 m² 615 m² 2 607 m² 4 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CINE VALENCIENNES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840888598
SIRET
84088859800017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960623O0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 26/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 222 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44-46 Rue Percepain, à Valenciennes (59300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CINE VALENCIENNES et accordée le 22 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 22 juillet 2024, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05960623O0018, déposé en mairie de Valenciennes.

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