Permis de construire à Valenciennes pour 1 645 m² de locaux - 28 Rue Du Faubourg De Paris
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PC n° 05960622O0026
Demandeur
AFEEP SAINT JEAN BAPTISTE DE LA SALLE
Cette page présente le permis de construire n° 05960622O0026, délivré le 26 septembre 2022 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Rue Du Faubourg De Paris, Valenciennes (59300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AFEEP SAINT JEAN BAPTISTE DE LA SALLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 645 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK77, AK60, AK76.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 457 m² | 1 645 m² | 0 m² | 1 412 m² | 0 m² | 233 m² | 5 690 m² |
| Total | 5 457 m² | 1 645 m² | 0 m² | 1 412 m² | 0 m² | 233 m² | 5 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 457 m² | 1 645 m² | 0 m² | 1 412 m² | 0 m² | 233 m² | 5 690 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFEEP SAINT JEAN BAPTISTE DE LA SALLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 332508167
- SIRET
- 33250816700019
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05960622O0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |