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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0596061300025

Permis de démolir n° 0596061300025 à Valenciennes, 47 Rue Du Clos Des Villas

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES et autorisé le 12 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596061300025, déposé en mairie de Valenciennes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PD n° 0596061300025

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2013 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0596061300025 porte sur un bâtiment situé 47 Rue Du Clos Des Villas. CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 7 437 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 226 permis de démolir référencés à Valenciennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2013

Surface du terrain

7 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/09/2013

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 437 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 265906735
SIRET: 26590673500013
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VALENCIENNES (59300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0596061300025
Code commune INSEE	59606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Rue Du Clos Des Villas à Valenciennes (59300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES et autorisé le 12 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596061300025, déposé en mairie de Valenciennes.

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