Permis de construire n° 05960621O0024 à Valenciennes pour 20 m² de locaux, 30 Boulevard Saly
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2021
Dossier PC n° 05960621O0024
Demandeur
AFEEP SAINT JEAN BAPTISTE DE LA SALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Boulevard Saly, le permis de construire n° 05960621O0024 a été délivré le 16 août 2021 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par AFEEP SAINT JEAN BAPTISTE DE LA SALLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT412, AT445, AT1025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 150 m² | 20 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 1 m² | 4 151 m² |
| Total | 4 150 m² | 20 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 1 m² | 4 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 150 m² | 20 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 1 m² | 4 151 m² |
| Total locaux | 4 150 m² | 20 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 1 m² | 4 151 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFEEP SAINT JEAN BAPTISTE DE LA SALLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 332508167
- SIRET
- 33250816700019
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Autres dossiers de AFEEP SAINT JEAN BAPTISTE DE LA SALLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05960621O0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |