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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0596061800004

Permis de démolir n° 0596061800004 à Valenciennes, 28 Rue Du Faubourg De Paris

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AFEEP SAINT JEAN BAPTISTE DE LA SALLE et autorisé le 10 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596061800004, déposé en mairie de Valenciennes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PD n° 0596061800004

Demandeur

AFEEP SAINT JEAN BAPTISTE DE LA SALLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0596061800004 a été délivré le 10 juillet 2018 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 28 Rue Du Faubourg De Paris. Le demandeur déclaré est AFEEP SAINT JEAN BAPTISTE DE LA SALLE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 226 permis de démolir référencés à Valenciennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/07/2018

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFEEP SAINT JEAN BAPTISTE DE LA SALLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 332508167
SIRET: 33250816700019
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1985
Localisation: VALENCIENNES (59300)

Autres dossiers de AFEEP SAINT JEAN BAPTISTE DE LA SALLE

PD n°0596061800003 Autorisé

28 Rue Du Fbg De Paris

10 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0596061800004
Code commune INSEE	59606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Du Faubourg De Paris à Valenciennes (59300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AFEEP SAINT JEAN BAPTISTE DE LA SALLE et autorisé le 10 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596061800004, déposé en mairie de Valenciennes.

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