Permis de construire Logement N° 05960622O0034

Permis de construire à Valenciennes pour 3 971 m² de logement - 7 Rue Henri Caffiaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 05960622O0034

Demandeur

COGESPRIM

Cette page présente le permis de construire n° 05960622O0034, délivré le 29 septembre 2022 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Henri Caffiaux, Valenciennes (59300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGESPRIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 331 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2, 25 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont W459.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 331 m²

Surface créée

3 971 m²

Variation nette

+3 971 m²

Surface totale après

3 971 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/09/2022
3
Chantier (DOC)
09/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

W459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 971 m² 3 971 m²
Total 0 m² 3 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 971 m² 3 971 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 24 25 9 - - 59
1,7 % 40,7 % 42,4 % 15,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGESPRIM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339576381
SIRET
33957638100042
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960622O0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 331 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Henri Caffiaux, Valenciennes (59300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGESPRIM et accordé le 29 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2, 25 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960622O0034, instruit par la commune de Valenciennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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