Déclaration préalable n° 05960621O0403 à Valenciennes pour 2 m² de locaux, 5 Place De Tournai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier DP n° 05960621O0403
Demandeur
JB'S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05960621O0403 a été accordée le 7 décembre 2021, pour un projet situé 5 Place De Tournai. Le demandeur déclaré est JB'S.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AQ708. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 151 m² |
| Total | 149 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 149 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 151 m² |
| Total locaux | 149 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JB'S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814568960
- SIRET
- 81456896000011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05960621O0403 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |