Déclaration préalable Locaux N° 05960621O0299

Déclaration préalable n° 05960621O0299 à Valenciennes pour 20 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier DP n° 05960621O0299

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05960621O0299 a été accordée le 21 juillet 2021.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valenciennes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 60 m²
Locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 80 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960621O0299
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960621O0299, déposé en mairie de Valenciennes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valenciennes

Autres types d'autorisations à Valenciennes