Permis de construire Locaux N° 05960621O0032

Permis de construire n° 05960621O0032 à Valenciennes pour 31 m² de locaux, 4 Rue De La Mesange

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 05960621O0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05960621O0032 a été délivré le 5 juillet 2021 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue De La Mesange.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en habitation et 9 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T869. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

291 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 137 m²
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 115 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Entrepôt 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960621O0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De La Mesange, à Valenciennes (59300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 22 m² d'habitation et 9 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960621O0032, déposé en mairie de Valenciennes.

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