Permis de construire n° 05960620O0019 à Valenciennes pour 2 461 m² de logement, Rue De La Delivrance
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PC n° 05960620O0019
Demandeur
SCI RIVEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05960620O0019, délivré le 21 septembre 2020 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Delivrance. Le dossier a été déposé par SCI RIVEA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 862 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 15 T3 et 6 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ886, AJ896, AJ884. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2021
Achèvement (DAACT)
24/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 461 m² | 2 461 m² |
| Total | 0 m² | 2 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 461 m² | 2 461 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 15 | 6 | - | - | 43 |
| - | 51,2 % | 34,9 % | 14,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RIVEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 883695504
- SIRET
- 88369550400018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOULOUSE (31685)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05960620O0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |