Permis de construire n° 0596061400015 à Valenciennes pour 3 350 m² de logement, Rue Henri Caffiaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2014
Dossier PC n° 0596061400015
Demandeur
TRANSPORTS EN COMMUN METROPOLE LILLOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0596061400015 a été délivré le 22 octobre 2014, pour un projet situé Rue Henri Caffiaux. Le dossier a été déposé par TRANSPORTS EN COMMUN METROPOLE LILLOISE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 47 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est W461. Ce dossier s'inscrit parmi les 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 350 m² | 3 350 m² |
| Total | 0 m² | 3 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 350 m² | 3 350 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS EN COMMUN METROPOLE LILLOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552048027
- SIRET
- 55204802700205
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Année de création
- 1972
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59701)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596061400015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 27/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |