Permis de construire Logement N° 0596061400033

Permis de construire à Valenciennes pour 4 187 m² de logement - 21 Boule Watteau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PC n° 0596061400033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0596061400033, délivré le 9 mars 2015 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Boule Watteau, Valenciennes (59300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 62 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 25 T2, 28 T3, 1 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 670 m²

Surface existante avant

648 m²

Surface créée

4 187 m²

Variation nette

+4 187 m²

Surface totale après

4 835 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015.

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 6 jours

Délai total

1 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/03/2015
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2015

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 648 m² 4 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 187 m² 4 835 m²
Total 648 m² 4 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 187 m² 4 835 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 25 28 1 4 - 62
6,5 % 40,3 % 45,2 % 1,6 % 6,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE D ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596061400033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 logements en collectif, pour 4 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Boule Watteau, Valenciennes (59300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2015, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 15 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 25 T2, 28 T3, 1 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596061400033, instruit par la commune de Valenciennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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