Permis de construire Locaux N° 0596061400013

Permis de construire n° 0596061400013 à Valenciennes pour 2 313 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PC n° 0596061400013

Demandeur

INNOVENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0596061400013 a été délivré le 27 octobre 2014 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France). INNOVENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 313 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 313 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 313 m²

Variation nette

+2 313 m²

Surface totale après

2 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/10/2014
3
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valenciennes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 313 m² 2 313 m²
Total 0 m² 2 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 313 m² 2 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 313 m² 2 313 m²
Total locaux 0 m² 2 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 313 m² 2 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INNOVENT

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
435362710
SIRET
43536271000301
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
VILLENEUVE D ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596061400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 313 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INNOVENT et accordé le 27 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596061400013, déposé en mairie de Valenciennes.

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