Permis de construire Logement N° 0596061300052

Permis de construire à Valenciennes pour 3 256 m² de logement - Rue Derriere La Tour

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PC n° 0596061300052

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER NORD PAS DE CALAIS

Cette page présente le permis de construire n° 0596061300052, délivré le 28 juillet 2014 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Derriere La Tour, Valenciennes (59300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER NORD PAS DE CALAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 806 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T3, 17 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV19, AV22, AV23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 806 m²

Surface créée

3 256 m²

Variation nette

+3 256 m²

Surface totale après

3 256 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
08/02/2017
Autorisation
28/07/2014
3
Chantier (DOC)
08/02/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV19 AV22 AV23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 256 m² 3 256 m²
Total 0 m² 3 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 256 m² 3 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 25 17 - - 42
- - 59,5 % 40,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER NORD PAS DE CALAIS

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432847812
SIRET
43284781200034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LEZENNES (59260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596061300052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juillet 2014
Date de dépôt 08/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 3 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 806 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Derriere La Tour, Valenciennes (59300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER NORD PAS DE CALAIS et accordé le 28 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 8 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T3, 17 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596061300052, instruit par la commune de Valenciennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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