Permis de construire n° 05960316O0008 à Trith-Saint-Léger pour 1 320 m² de locaux, rue Pierre Curie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PC n° 05960316O0008
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2016 à Trith-Saint-Léger (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05960316O0008 porte sur un projet situé rue Pierre Curie. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 320 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 344 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2017, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 311, AN 312, AN 379, 379. Sur la même voie, rue Pierre Curie, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue de Trith-Saint-Léger compte 89 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 18 permis de construire et déclarations préalables dans 14 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2021. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2017
Achèvement (DAACT)
12/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Trith-Saint-Léger
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trith-Saint-Léger est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trith-Saint-Léger Code postal 59125 Identifiant INSEE 59603
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 19 344 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 320 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 511 m² à 2 831 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 511 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 2 831 m² |
| Total | 1 511 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 2 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 511 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 2 831 m² |
| Total locaux | 1 511 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 2 831 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT, dont l'adresse déclarée est à Wallers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200042190
- SIRET
- 20004219000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- WALLERS (59135)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05960316O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Curie à Trith-Saint-Léger (59125)
L’autre dossier recensé rue Pierre Curie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.