Permis de construire n° 05960316O0008 à Trith-Saint-Léger pour 1 320 m² de locaux, Rue Pierre Curie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PC n° 05960316O0008
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2016 à Trith-Saint-Léger (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05960316O0008 porte sur un projet situé Rue Pierre Curie. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 320 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN311, AN312, AN379. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trith-Saint-Léger est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2017
Achèvement (DAACT)
12/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Trith-Saint-Léger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trith-Saint-Léger Code postal 59125 Identifiant INSEE 59603
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 511 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 2 831 m² |
| Total | 1 511 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 2 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 511 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 2 831 m² |
| Total locaux | 1 511 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 2 831 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200042190
- SIRET
- 20004219000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- WALLERS (59135)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05960316O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |