Permis de construire Locaux N° 05959921T0020

Permis de construire n° 05959921T0020 à Tourcoing pour 559 m² de locaux, 01 Quai Du Havre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 05959921T0020

Demandeur

SCI QUAI DU HAVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05959921T0020, délivré le 26 août 2021 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 01 Quai Du Havre. La demande émane de SCI QUAI DU HAVRE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 559 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HP136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 385 m²

Surface existante avant

1 734 m²

Surface créée

559 m²

Variation nette

+559 m²

Surface totale après

2 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HP136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 734 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 2 293 m²
Total 1 734 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 2 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 734 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 2 293 m²
Total locaux 1 734 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 2 293 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI QUAI DU HAVRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434957395
SIRET
43495739500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959921T0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 01 Quai Du Havre, à Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI QUAI DU HAVRE et accordé le 26 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959921T0020, déposé en mairie de Tourcoing.

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