Déclaration préalable Locaux N° 05959920T0191

Déclaration préalable n° 05959920T0191 à Tourcoing pour 18 m² de locaux, 10 Quai Du Havre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier DP n° 05959920T0191

Demandeur

SARL CAMAG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Quai Du Havre, la déclaration préalable n° 05959920T0191 a été accordée le 10 août 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SARL CAMAG.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HP75, HP76, HP77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 318 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HP75 HP76 HP77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 107 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 125 m²
Total 107 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 107 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CAMAG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498472976
SIRET
49847297600030
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959920T0191
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 318 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Quai Du Havre, à Tourcoing (59200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SARL CAMAG et accordé le 10 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959920T0191, déposé en mairie de Tourcoing.

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