Permis de construire Logement N° 05959921T0031

Permis de construire n° 05959921T0031 à Tourcoing pour 1 352 m² de logement, 47 Rue De La Blanche Porte

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2021

Dossier PC n° 05959921T0031

Demandeur

DMB FAVRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05959921T0031 a été délivré le 28 août 2021 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 47 Rue De La Blanche Porte. Le dossier a été déposé par DMB FAVRO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 726 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HR288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 726 m²

Surface existante avant

1 784 m²

Surface créée

1 352 m²

Surface totale après

1 784 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2022

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/08/2021
Chantier (DOC)
28/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2023

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 352 m² 0 m² 0 m² 1 352 m² 1 352 m²
Locaux 1 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 352 m² -1 352 m² 432 m²
Total 1 784 m² 0 m² 1 352 m² 0 m² 1 352 m² 0 m² 1 784 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DMB FAVRO

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
527581367
SIRET
52758136700010
Code APE (NAF)
96.04Z - Entretien corporel
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
TOURCOING (59200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959921T0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 726 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue De La Blanche Porte, à Tourcoing (59200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DMB FAVRO et accordée le 28 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 août 2021, ouverture de chantier le 28 mai 2022, achèvement déclaré le 21 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959921T0031, déposé en mairie de Tourcoing.

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