Permis de construire Mixte N° 0595991600121

Permis de construire à Tourcoing pour 6 800 m² de logement et locaux - Quai Du Havre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 0595991600121

Demandeur

SCCV TOURCOING - QUAI DU HAVRE

Cette page présente le permis de construire n° 0595991600121, délivré le 23 mai 2017 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Quai Du Havre, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV TOURCOING - QUAI DU HAVRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 318 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 86 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 44 T2, 34 T3, 7 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 5 314 m² d'habitation et 1 486 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HP75, HP76, HP77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 318 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

6 800 m²

Variation nette

+6 200 m²

Surface totale après

6 800 m²

Logements créés

86

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2020.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

21/06/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/05/2017
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2020

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HP75 HP76 HP77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 600 m² 5 314 m² 0 m² 600 m² 0 m² 4 714 m² 5 314 m²
Locaux 0 m² 1 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 486 m² 1 486 m²
Total 600 m² 6 800 m² 0 m² 600 m² 0 m² 6 200 m² 6 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Commerce et services 0 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 974 m²
Total locaux 0 m² 1 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 486 m² 1 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 44 34 7 1 - 86
- 51,2 % 39,5 % 8,1 % 1,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TOURCOING - QUAI DU HAVRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
831599311
SIRET
83159931100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991600121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 6 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 318 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quai Du Havre, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV TOURCOING - QUAI DU HAVRE et accordé le 23 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017, achèvement déclaré le 21 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 44 T2, 34 T3, 7 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 314 m² d'habitation et 1 486 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991600121, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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