Permis de construire à Tourcoing pour 95 m² de locaux - 1 Quai Du Havre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PC n° 05959919T0103
Demandeur
SCI DE LA POLYCLINIQUE DE LA VICTOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 05959919T0103, délivré le 17 juin 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Quai Du Havre, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA POLYCLINIQUE DE LA VICTOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HP112, HP83, HP92.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2022.
Autorisation
17 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2021
Achèvement (DAACT)
27/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
6 mois 15 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 836 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 5 931 m² |
| Total | 5 836 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 5 931 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 836 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 5 931 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA POLYCLINIQUE DE LA VICTOIRE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société civile coopérative de construction
- SIREN
- 397805383
- SIRET
- 39780538300023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959919T0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |