Permis de construire Locaux N° 05959920T0003

Permis de construire n° 05959920T0003 à Tourcoing pour 263 m² de locaux, 62 Rue De La Marliere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2020

Dossier PC n° 05959920T0003

Demandeur

CKFP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959920T0003 a été délivré le 17 juin 2020, pour un projet situé 62 Rue De La Marliere. La demande émane de CKFP.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/06/2020
3
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 17 m² 263 m² -280 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total 280 m² 0 m² 263 m² 17 m² 263 m² -17 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CKFP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880244470
SIRET
88024447000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959920T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Rue De La Marliere, à Tourcoing (59200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CKFP et accordé le 17 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juin 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959920T0003, déposé en mairie de Tourcoing.

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