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Permis de construire Locaux N° 05959919T0052

Permis de construire à Tourcoing pour 1 010 m² de locaux - 124 B Rue De L Epideme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 814 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 124 B Rue De L Epideme, Tourcoing (59200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SARAIVA et accordé le 5 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 février 2020, ouverture de chantier le 17 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959919T0052, instruit par la commune de Tourcoing.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier PC n° 05959919T0052

Demandeur

SCI SARAIVA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05959919T0052, délivré le 5 février 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 124 B Rue De L Epideme, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SARAIVA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 814 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BE681.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 814 m²

Surface existante avant

1 554 m²

Surface créée

1 010 m²

Surface totale après

1 554 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 554 m²	0 m²	1 010 m²	0 m²	1 010 m²	0 m²	1 554 m²
Total	1 554 m²	0 m²	1 010 m²	0 m²	1 010 m²	0 m²	1 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	272 m²	505 m²	0 m²	505 m²	777 m²
Entrepôt	1 282 m²	505 m²	1 010 m²	0 m²	777 m²
Total locaux	1 554 m²	1 010 m²	1 010 m²	0 m²	1 554 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SARAIVA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 509120960
SIRET: 50912096000018
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: WATTRELOS (59150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05959919T0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 814 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 124 B Rue De L Epideme, Tourcoing (59200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SARAIVA et accordé le 5 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 février 2020, ouverture de chantier le 17 février 2020).

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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