Permis de construire Locaux N° 05959919T0097

Permis de construire à Tourcoing pour 161 m² de locaux - 30 Rue Des Piats

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PC n° 05959919T0097

Demandeur

S.C.I MARECHAL

Cette page présente le permis de construire n° 05959919T0097, délivré le 18 février 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 30 Rue Des Piats, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I MARECHAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

209 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2024.

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

06/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/02/2020
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2024

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I MARECHAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802490730
SIRET
80249073000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYS-LEZ-LANNOY (59390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959919T0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Des Piats, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I MARECHAL et accordé le 18 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2020, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 6 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959919T0097, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing

Autres types d'autorisations à Tourcoing