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Permis de construire Locaux N° 05959919T0109

Permis de construire à Tourcoing pour 1 335 m² de locaux - 112 A Rue D' Hondschoote

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 650 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 112 A Rue D' Hondschoote, Tourcoing (59200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BATIPREZ et accordé le 10 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2020, ouverture de chantier le 5 mai 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959919T0109, instruit par la commune de Tourcoing.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PC n° 05959919T0109

Demandeur

SCI BATIPREZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05959919T0109, délivré le 10 février 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 112 A Rue D' Hondschoote, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BATIPREZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 335 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE601.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 650 m²

Surface existante avant

1 942 m²

Surface créée

1 335 m²

Variation nette

+1 335 m²

Surface totale après

3 277 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/04/2021

Autorisation

10/02/2020

Chantier (DOC)

05/05/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 942 m²	1 335 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 335 m²	3 277 m²
Total	1 942 m²	1 335 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 335 m²	3 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	495 m²	0 m²	0 m²	495 m²
Industrie	1 447 m²	0 m²	0 m²	1 447 m²
Entrepôt	0 m²	1 335 m²	1 335 m²	1 335 m²
Total locaux	1 942 m²	1 335 m²	1 335 m²	3 277 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BATIPREZ

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 507732824
SIRET: 50773282400028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05959919T0109
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 février 2020
Date de dépôt	01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 650 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 112 A Rue D' Hondschoote, Tourcoing (59200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BATIPREZ et accordé le 10 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2020, ouverture de chantier le 5 mai 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

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