Permis de construire Locaux N° 05959916T0040

Permis de construire n° 05959916T0040 à Tourcoing pour 2 929 m² de locaux, 120 rue de l'Epideme

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 05959916T0040

Demandeur

GROUPE ACTIDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2016 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959916T0040 porte sur un projet situé 120 rue de l'Epideme. Le projet est porté par GROUPE ACTIDIS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 2 929 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 080 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 9. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Epideme, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 080 m²

Surface existante avant

7 770 m²

Surface créée

2 929 m²

Surface totale après

7 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59202 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 080 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 929 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 054 m² d'entrepôt et 875 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 770 m² 2 929 m² 0 m² 2 929 m² 0 m² 0 m² 7 770 m²
Total 7 770 m² 2 929 m² 0 m² 2 929 m² 0 m² 0 m² 7 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 770 m² 2 929 m² 0 m² 2 929 m² 0 m² 0 m² 7 770 m²
dont Bureaux 875 m² 875 m² 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 875 m²
dont Entrepôt 6 895 m² 2 054 m² 0 m² 2 054 m² 0 m² 0 m² 6 895 m²
Total locaux 7 770 m² 2 929 m² 0 m² 2 929 m² 0 m² 0 m² 7 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPE ACTIDIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Tourcoing. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

GROUPE ACTIDIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501467138
SIRET
50146713800019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
TOURCOING (59202)

Autres dossiers de GROUPE ACTIDIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959916T0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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